Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 24 février 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de crédits de génération de portraits par intelligence artificielle sur le site timeportrait.fr.
2. Service proposé
TimePortrait propose un service de transformation de photos en portraits historiques stylisés grâce à l'intelligence artificielle. Chaque génération de portrait consomme 1 crédit.
Le service comprend :
- L'upload d'une photo de visage
- Le choix d'une époque historique, d'un personnage et d'un style artistique
- La génération automatique d'un portrait par IA
- Le téléchargement du portrait en haute définition
3. Tarifs et crédits
Les crédits sont vendus sous forme de packs :
- Découverte : 5 crédits — 2,49 €
- Standard : 15 crédits — 5,99 €
- Premium : 50 crédits — 14,99 €
Les prix sont indiqués en euros TTC. Les crédits achetés n'ont pas de date d'expiration.
1 crédit offert est attribué à chaque nouvel utilisateur lors de la création de son compte.
4. Paiement
Le paiement est effectué par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. TimePortrait ne stocke aucune donnée bancaire.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.
En achetant des crédits et en les utilisant pour générer des portraits, vous acceptez expressément que le service soit exécuté immédiatement et renoncez à votre droit de rétractation pour les crédits consommés.
Remboursement en cas d'échec : Si la génération d'un portrait échoue pour des raisons techniques, le crédit utilisé est automatiquement remboursé sur votre compte.
6. Propriété des portraits
Les portraits générés vous sont concédés sous licence d'utilisation personnelle. Vous pouvez les partager sur les réseaux sociaux, les imprimer ou les utiliser à des fins non commerciales.
Pour toute utilisation commerciale, veuillez nous contacter à [email protected].
7. Responsabilité
TimePortrait s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité du service. Cependant, les résultats de la génération par IA peuvent varier et ne sont pas garantis.
TimePortrait ne saurait être tenu responsable de l'utilisation faite des portraits générés par les utilisateurs.
8. Protection des données
Les photos uploadées sont traitées uniquement pour la génération du portrait et sont stockées de manière sécurisée. Elles sont automatiquement supprimées après 30 jours.
Pour plus d'informations, consultez nos Mentions Légales.
9. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à : [email protected]